politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.thomas-veron-avocat.fr sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Le traitement de ces données s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

‍

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Thomas VERON, Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
SELARL Thomas VERON
SIREN : 924 894 199
Adresse : 2 allée des Oliviers à BRESSUIRE (79300)
Téléphone : 05 86 79 90 10
Email : contact@thomas-veron-avocat.fr

‍

3. Données collectées

Les données collectées sur le site peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Toute autre information que vous communiquez volontairement dans les formulaires de contact ou lors d’échanges par courriel

Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD sans le consentement explicite de l’utilisateur.

‍

4. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• Le traitement et la réponse à vos demandes via le formulaire de contact
• La gestion de la relation client ou prospect
• L’amélioration des services proposés sur le site
• Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la SELARL Thomas VERON

‍

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site

‍

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, et au maximum :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les données des prospects
• 5 ans pour les échanges liés à des prestations juridiques
• 13 mois pour les cookies non essentiels

‍

7. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la SELARL Thomas VERON. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées à des tiers.

Des prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH) peuvent avoir un accès limité aux données uniquement dans le cadre de leur mission.

‍

8. Hébergement des données

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.174.560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France, dans des conditions de sécurité conformes aux standards en vigueur.

‍

9. Sécurité

Toutes les précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : accès restreint, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges (HTTPS), pare-feu, mises à jour régulières du site.

‍

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à :
contact@thomas-veron-avocat.fr
ou un courrier postal à l’adresse du cabinet.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

‍

11. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

‍

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour en fonction des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025