Mentions légales

1. Éditeur

Le site internet www.thomas-veron-avocat.fr est édité et diffusé par :

SELARL Thomas Veron,
SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) au capital de 1.000 euros,
Dont le siège social est situé au 2 allée des Oliviers à BRESSUIRE (79300),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 924 894 199,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37924894199

Le Directeur de la publication est Maître Thomas VERON, en sa qualité de gérant de la SELARL Thomas Veron.

Contact :
Email : contact@thomas-veron-avocat.fr

‍

2. Design et conception technique du site internet

Conception et développement technique du site :
Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245,
Ayant son siège social au 5 rle Navette, 54270 Essey-lès-Nancy.

‍

3. Fournisseur d’hébergement

OVH
SAS au capital de 10.174.560 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

‍

4. Accès au site

L’utilisateur du site internet www.thomas-veron-avocat.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

‍

5. Contenu du site

La SELARL Thomas Veron met à disposition des utilisateurs des informations régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une éventuelle indisponibilité des informations présentes sur le site.

Les informations diffusées :

– sont de nature générale, et ne visent pas une situation particulière,
– ne sont pas nécessairement complètes, à jour ou exhaustives,
– peuvent renvoyer à des sites tiers hors du contrôle de la SELARL Thomas Veron,
– ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur à l’adresse : contact@thomas-veron-avocat.fr.

‍

6. Accessibilité

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, la SELARL Thomas Veron décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, d’erreur ou d’inaccessibilité, quelle qu’en soit la cause.

‍

7. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le site www.thomas-veron-avocat.fr sont la propriété exclusive de la SELARL Thomas Veron.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou d’un de ses éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

‍

8. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Ce site ne collecte que des données strictement nécessaires à des fins statistiques ou techniques (adresse IP, pages consultées, etc.).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un e-mail à : contact@thomas-veron-avocat.fr.

Le site peut avoir recours à l’usage de cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Les utilisateurs peuvent s’opposer à leur enregistrement via les paramètres de leur navigateur, ou en consultant les recommandations de la CNIL (www.cnil.fr).

‍

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites, présents sur ce site, ne sauraient engager la responsabilité de la SELARL Thomas Veron. Toute mise en place de lien vers ce site sans autorisation préalable est interdite.

‍

10. Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.