Acheter une voiture d’occasion, c’est parfois jouer à la loterie. 

De temps en temps tout se passe bien… et de temps en temps on découvre le défaut que personne ne voulait voir. Le fameux vice caché.
Mais bonne nouvelle : contrairement à ce qu’on croit, vous n’êtes pas sans défense.

Voici le guide le plus clair, le plus simple et le plus complet, pour comprendre ce qu’est un vice caché, identifier les défauts les plus courants et savoir exactement comment agir si cela vous arrive.

‍

Comprendre simplement ce qu’est un vice caché

‍

Une définition claire et sans jargon

Un vice caché, c’est :

• un défaut grave : il vous empêche d’utiliser la voiture ou en diminue son utilisation possible ;
  
  
• invisible lors de l’achat (même si vous avez essayé la voiture) : il devait être indécelable malgré un contrôle normal réalisé par tout particulier.
  
  
• qui existait déjà avant la vente : il doit être né avant la vente, même s’il ne se manifeste qu’après la vente. Cette condition est la plus difficile à démontrer. Il est souvent nécessaire de faire réaliser une expertise amiable d’abord et judiciaire ensuite pour la démontrer formellement. A défaut, vous vous exposez à des déceptions.
  
  

C’est vraiment ça, et rien de plus compliqué.

Tout est prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil.

‍

Les conditions pour que le vice soit reconnu

Pour que les tribunaux le reconnaissent, le défaut doit être :

1. Caché
   
   
2. Antérieur à l’achat
   
   
3. Suffisamment grave
   
   

Si ces trois critères sont réunis vous pouvez agir en vices cachés.

Une action en justice sera nécessaire pour cela, même s’il reste toujours possible de négocier avec le vendeur à tout stade de la procédure. La négociation est même une voie que je privilégie : plus simple, rapide et économique.

‍

Pourquoi les acheteurs de véhicules d’occasion sont particulièrement concernés

Les voitures d’occasion ont un passé, parfois chargé, parfois douteux…

On ne sait jamais comment, exactement, ils ont été utilisés et entretenus.

Et c’est là que certains vendeurs profitent de l’ignorance ou de la confiance des acheteurs pour masquer un défaut.

D’où l’importance de connaître les vices cachés les plus courants.

‍

Les vices cachés les plus fréquents sur une voiture

Entrons dans le concret. Voici la liste des défauts le plus souvent reconnus par les experts et les tribunaux.

A noter : il s’agit ici des vices que je rencontre régulièrement dans le cadre de mon activité.

Cela ne signifie pas qu’ils constituent tous des vices cachés. 

Il ne s’agit pas non plus d’une liste exhaustive, de sorte que, même s’il n’apparaît pas dans cette liste, votre vice peut constituer un vice caché. 

Chaque vice nécessite un examen précis et exhaustif afin d’en apprécier la gravité, l’étendue et le coût de remise en état.

‍

Problèmes de freinage et ABS

C’est l’un des défauts les plus sérieux :

• Freins inefficaces
  
  
• Disques ou plaquettes anormalement usés
  
  
• Système ABS non fonctionnel
  
  

Dès que la sécurité est en jeu, les juges n’hésitent pas.

‍

Défauts moteur

Le moteur est le cœur du véhicule (pistons, segmentation, haut/bas moteur, etc.). Lorsqu’il présente un défaut grave, c’est presque toujours un vice caché.

‍

Surconsommation d’huile ou d’eau

Un moteur qui "brûle" son huile anormalement par exemple, ou qui vous contraint à refaire le plein d’huile tous les 1 000 km ou en tout cas régulièrement.

‍

Bruits suspects

Coups métalliques, cognements, cliquetis…

Un bruit anormal constitue un danger mécanique.

Ces défauts gagnent à être examinés par un garagiste ou un expert automobile.

‍

Perte de puissance

Si la voiture n’avance plus comme elle devrait, c’est souvent grave : turbo, admission, compression…

‍

Pannes de boîte de vitesses et embrayage

• Vitesses qui craquent
  
  
• Blocages
  
  
• Boîte automatique qui patine
  
  
• Embrayage qui lâche peu après l’achat
  
  

Une boîte défectueuse avant la vente constitue souvent un vice caché.

‍

Volant moteur et pompe à injection

Deux pannes coûteuses, souvent masquées :

• Vibrations importantes
  
  
• Démarrages difficiles
  
  
• Claquements moteur
  
  

Les experts les identifient rapidement.

‍

Corrosion structurelle dissimulée

On repeint parfois une voiture juste pour cacher :

• De la rouille profonde
  
  
• Un longeron rongé
  
  
• Un châssis fragilisé
  
  

C’est également un vice caché.

‍

Défauts après accident

Il arrive qu'un vendeur présente une voiture réparée… en surface seulement. Elle a été maquillée, ce qui est une hypothèse qu’on voit régulièrement.

Les signes :

• Alignements irréguliers
  
  
• Portières qui ferment mal
  
  
• Châssis tordu
  
  

Si la voiture a subi un choc grave, c’est un point clé.

‍

Kilométrage trafiqué

Le compteur « rajeuni » est l'une des fraudes les plus courantes :

• Historique incohérent
  
  
• Kilométrage qui baisse entre deux contrôles
  
  
• Une usure non cohérente avec les km
  
  

Fraude + vice caché.

Comment l’éviter ? Lors de l’achat, demandez systématiquement un rapport HistoVec au vendeur et examinez les kilométrages relevés par le rapport. S’ils diminuent au cours du temps, le kilométrage a été modifié avant la vente.

‍

Problèmes d’étanchéité

Une infiltration, ce n’est jamais normal :

• Toit ouvrant qui goutte
• Portières non étanches
• Pare-brise laissant passer de l’air et/ou de l’eau
• Coffre humide
  
  

L’eau, ça abîme tout : moquettes, électronique, châssis…

‍

Défauts électriques / électroniques

Les pannes les plus fréquentes :

• Voyant moteur masqué ou éteint volontairement
  
  
• Airbag inactif
  
  
• Calculateur défaillant
  
  
• Capteurs HS
  
  

Il s’agit de défauts qui peuvent être coûteux à réparer.

‍

Problèmes de VIN et d’identification

Le VIN doit être :

• visible
  
  
• cohérent
  
  
• identique partout
  
  

Un VIN douteux peut révéler un vol ou une fraude.

Mon conseil : faites intervenir un expert afin qu’il puisse vous donner un avis technique précis et circonstancié.

‍

Autres défauts souvent reconnus comme vices cachés

‍

Mauvaises réparations non déclarées

Ce type de vice arrive souvent après un accident.

‍

Usure anormale

Rotules, cardans, direction…
‍

Une usure prématurée peut cacher :

• un choc
  
  
• un défaut de conception
  
  
• une mauvaise réparation

‍

Fuites diverses

Injecteurs, huile, liquide de refroidissement…

‍

Anomalies au tableau de bord

Voyants masqués, débranchés ou “bridés”.

‍

Comment prouver l’existence d’un vice caché ?

‍

L’expertise automobile (indispensable)

Un expert examine la voiture et détermine :

• l’origine du défaut
  
  
• son antériorité par rapport à la vente
  
  
• sa gravité
  
  

C’est la preuve n°1 devant un tribunal.

A noter : il convient de bien distinguer les deux expertises existantes : les expertises ordonnées par un juge et les expertises réalisées par vous soins ou l’assurance de l’acheteur (expertise amiable).

L’expertise ordonnée par un juge a une bien plus grande valeur juridique que l’expertise amiable, même si cette dernière reste un préalable indispensable.

‍

Les documents à rassembler

• Devis et factures
  
• Contrôles techniques
• Photos et vidéos
• Historique d’entretien
• Rapport d’expert amiable
  
  

Tout compte.

‍

Pourquoi le contrôle technique ne suffit pas

Un contrôle technique « vierge » n’empêche pas un vice caché.

Un défaut grave peut exister malgré un contrôle favorable.

Mon conseil : ne vous fiez pas aux contrôles techniques. 

‍

Preuves souvent acceptées

• Expertise contradictoire
• Expertise judiciaire
  
• Rapport de mécanicien
  
• Historique constructeur
• Factures, devis

‍

Recours en cas de vice caché

Vous avez plusieurs possibilités :

‍

Anéantissement de la vente

Vous rendez la voiture, on vous rembourse le prix d’achat.

‍

Réduction du prix

Sur la base du coût de la réparation fixé dans le rapport d’expertise amiable ou judiciaire.

‍

Dommages et intérêts

Surtout si le vendeur a menti ou dissimulé volontairement.

Attention, il n’est pas si simple d’obtenir des dommages et intérêts. Vous devez prouver que le vendeur connaissait l’existence des vices, ce qui est difficile à démontrer.

Pour cela, vous devez garder toutes les preuves possibles, qui tendraient à démontrer que le vendeur connaissait l’existence des vices.

‍

Différences entre vendeur professionnel et particulier

‍

Vendeur professionnel

Vous êtes très protégé :

• le professionnel est présumé connaître les défauts. Cela signifie que vous pouvez toujours lui demander des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).
  
  
• sa responsabilité est plus lourde
  
  
• il doit vous indemniser davantage

‍

Vendeur particulier

Démontrer l’existence d’un vice caché suit les mêmes règles que lorsque vous achetez votre voiture à un professionnel. 

Vous devez ainsi prouver : 

• l’antériorité du défaut
  
  
• sa gravité
  
  
• sa non-apparence

Cependant, si vous respectez les délais pour appliquer ces règles, le Code de la consommation vous offre une présomption très favorable : il présume que les défauts apparus dans l’année suivant la vente sont nés avant la vente.

C’est donc, dans ce cas, au vendeur professionnel de démontrer que les défauts sont nés après la vente.

Il s’agit d’un renversement de la preuve très favorable car, d’une part, il lui sera difficile de démontrer cela et, d’autre part, le vendeur professionnel devra payer les frais de l’expertise s’il veut en demander une.

‍

Délais pour agir

‍

Le délai légal

Vous avez 2 ans à partir de la découverte du vice.

‍

Quand démarre ce délai ?

Par précaution, faites courir ce délai au jour auquel le défaut est apparu pour la première fois. En effet, le délai de 2 ans mentionné ci-dessus passe très vite.

En fonctionnant de la sorte, vous éviterez de louper ce délai. 

‍

Pourquoi ne pas attendre

Plus vous réagissez vite, plus vos chances sont fortes. Surtout, vous évitez d’être prescrit.

Quelle est la conséquence concrète ? Si vous loupez le délai de 2 ans, c’est terminé (presque, car j’ai des astuces pour contourner cette difficulté).

‍

Conseils pratiques avant et après l’achat

‍

Signes qui doivent vous alerter

• vendeur pressé et qui refuse toute demande d’information
  
  
• historique incomplet
  
  
• voiture fraîchement repeinte
  
  
• voyants éteints alors qu’ils devraient être allumés
  
  

Attitudes à adopter en cas de problème

• ne touchez plus à la voiture
  
  
• allez voir un expert
  
  
• contactez le vendeur par écrit
  
  
• conservez tout
  
  

Ecrivez une mise en demeure

Une lettre recommandée, claire, ferme et précise.

Demandez lui l’anéantissement de la vente et la restitution du véhicule contre le remboursement du prix.

‍

Contactez rapidement un avocat

Plus votre avocat intervient tôt, plus il aura de marge de manoeuvre pour négocier, saisir les tribunaux, etc.

‍

Conclusion

Les vices cachés, ça fait peur. Mais avec les bonnes informations, on peut s’en sortir.

La loi protège réellement les acheteurs, même lorsque le défaut est grave, coûteux ou volontairement dissimulé.

L’essentiel est de réagir vite, de rassembler des preuves et de faire expertiser la voiture.

Avec cela, vous pouvez obtenir un remboursement, une annulation ou des réparations prises en charge.

Si vous le souhaitez, je peux aussi rédiger un modèle gratuit de mise en demeure ou vous aider à analyser votre situation.

‍