Guide sur les contrats de franchise : ce que vous devez savoir en tant que franchiseur ou franchisé Introduction Le modèle de
Les étapes essentielles pour résoudre un litige commercial Introduction Les litiges commerciaux sont malheureusement une réalité que de nombreuses entreprises,
L’apport en nature dans une SAS (société par actions simplifiée) L’apport en nature est une modalité courante lors de la création ou
Le capital social de SAS (société par actions simplifiée) La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de société très
La cession d’actions en SAS (société par actions simplifiée) INTRODUCTION La cession d’actions en société par actions simplifiée (SAS) est un acte
La cession de parts sociales (SARL, SCI, etc.) INTRODUCTION La cession de parts sociales est une opération courante dans le cadre
Le conseil d’administration en société anonyme (SA) Le conseil d’administration joue un rôle essentiel dans la gestion et la prise de décisions
Le contrat de franchise Le contrat de franchise est un accord commercial par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une
Le contrat de distribution exclusive Le contrat de distribution exclusive est un accord juridique entre un fournisseur et un distributeur, dans lequel