Toute vie en collectivité amène son lot de nuisances : musique intempestive, odeurs de fumées, animaux (bruits, odeurs, etc.), bruits de talons ou talonnettes sur le sol, etc.

Cependant, certaines d’entre elles peuvent excéder les inconvénients normaux du voisinage.

Dans ce cas, il est important d’être accompagné afin de remédier à la difficulté dans les meilleures conditions possibles.

Me Thomas VERON, avocat à Bressuire (79300), vous conseille pour gérer et remédier aux troubles de voisinage que vous pouvez rencontrer.

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Il existe tout d’abord des troubles de voisinage dits normaux.

On considère que ces troubles n’excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage : tonte de la pelouse durant les heures prévues, écoute de la musique à un volume non élevé et pendant des heures normales, bricolage en journée, etc.

On considère que le voisinage cause nécessairement des troubles, mais que ceux-ci sont inhérents au voisinage. Si vous ne les supportez pas, l’idée d’avoir des voisins n’était peut être pas adaptée.

En revanche, il existe des troubles anormaux cette fois-ci, c’est-à-dire qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage.

Ces troubles peuvent être les suivants :

• Musique intempestive la nuit ou le jour ;
• Travaux en pleine nuit ;
• Hurlements ;
• Feux ;
• Dépôt de déchets en tout genre (métaux, déchets verts, déchets ménagers, etc.)
• Privation d’ensoleillement ;
• Gêne esthétique ;
• Risque de dommage ;
• Tapage nocturne ;
• Tapage diurne (de jour).

Face à ces troubles, la responsabilité de leur auteur peut être engagée et des mesures peuvent être prononcées par le juge.

La responsabilité de l’auteur du trouble ne repose pas sur l’intention de nuire ou même une faute de celui-ci.

Il importe peu que l’activité soit utile non, licite ou non.

Le critère de l’anormalité du trouble est le ressenti de la victime.

Qui contacter en cas de problème de voisinage ?

Le but de toute procédure est de prouver ce que vous affirmez.

Il va donc vous falloir réunir des preuves.

Plusieurs moyens existent pour cela.

Vos proches

Toute personne (famille, amis, etc.) témoin des nuisances que vous invoquez peut établir une attestation en remplissant le modèle « ATTESTATION DE TEMOIN », (Formulaire 11527*03).

Elle pourra mentionner les faits dont elle a été témoin, ce qui vous aidera à prouver l’existence des nuisances en question.

Un huissier de justice

Vous pourrez aussi faire intervenir un huissier de justice, afin qu’il établisse un ou plusieurs constats.

Ces constats sont irréfutables.

Aussi, si l’huissier constate un bruit excessif, l’auteur des troubles ne pourra pas les nier.

C’est une preuve très puissante devant un tribunal.

Faire appel à la police ou à la gendarmerie

Il vous est aussi possible de faire intervenir la police ou la gendarmerie, qui pourra constater les troubles que vous invoquez.

En effet, les troubles anormaux sont aussi sanctionnés pénalement par le paiement d’une amende forfaitaire de 68 € en cas de paiement dans les 45 jours et 180 € passé ce délai.

Comment remédier à un trouble anormal ?

Nous vous conseillons de suivre plusieurs étapes afin de tenter de résoudre le trouble anormal que vous subissez.

Essayez de dialoguer avec votre voisin

Dans un premier temps, il est important d’essayer de discuter avec l’auteur du trouble.

En effet, il est possible que celui-ci n’en ait même pas conscience.

Une bonne discussion pourra permettre de remédier, rapidement, à la difficulté.

Cependant, si la discussion avec votre voisin est impossible, vous pourrez alors passer à l’étape suivante.

Engager une procédure de conciliation ou de médiation

En cas d’échec de la discussion, vous pourrez saisir un conciliateur de justice ou un médiateur.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

En cas d’accord, le procès-verbal le constatant pourra être homologué par le juge puis exécuté par un huissier en cas de besoin.

Le médiateur est un intermédiaire qui a pour but d’accompagner des personnes se trouvant dans une situation de conflit.

Il est neutre, impartial et objectif. Il rétablit le dialogue entre les parties pour qu’elles parviennent ensemble à trouver un accord.

Le médiateur met en application des techniques utilisées en psychologie afin de guider au mieux les parties.

Le recours au médiateur est payant.

Prendre attache avec un avocat pour saisir le tribunal

Si la médiation ou la conciliation échoue et que les troubles perdurent, alors il devient nécessaire de contacter un avocat pour saisir le tribunal.

L’avocat sera tout d’abord à vos côtés pour vous soutenir dans cette épreuve.

Il vous aidera aussi à monter un dossier en vous procurant les pièces nécessaires pour prouver :

• La réalité du trouble ;
• L’identité de l’auteur du trouble ;
• L’existence et l’étendue de votre préjudice : certificats médicaux, etc.

L’avocat pourra d’abord mettre en demeure l’auteur afin de lui demander de cesser les troubles, à défaut de quoi le tribunal compétent sera saisi.

Ensuite, en cas d’urgence ou de trouble manifestement illicite, il sera possible d’obtenir une décision rapidement en saisissant le juge des référés.

A défaut d’urgence ou de trouble manifestement illicite, vous pourrez aussi saisir le tribunal qui rendra une décision selon sa procédure habituelle.

De nombreuses solutions existent pour remédier aux troubles de voisinage.

Ne restez pas seul et faites vous accompagner par un avocat.

En recourant à l’avocat, vous maximisez vos chances de succès et, surtout, vous êtes accompagné dans le cadre de vos difficultés.

Me Thomas VERON, avocat à BRESSUIRE (79300), intervient régulièrement dans le cadre de ces problématiques.