Vous envisagez de créer votre propre entreprise en France, mais vous ignorez par où commencer ? La création d’une société peut être une aventure passionnante, mais il est important de comprendre le processus en profondeur. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour vous aider à établir votre entreprise avec succès.

Quel statut juridique choisir ?

La première étape est de choisir son statut juridique.

En France, il existe de nombreux choix à ce titre : SARL, SAS, SA, SNC, etc.

Pourquoi choisir un statut plutôt qu’un autre ?

Cette étape est très importante, car de nombreuses conséquences en découlent : fiscalité, fonctionnement, comptabilité, rémunération, engagement de la responsabilité du dirigeant, statut du conjoint, etc.

• EI
• SARL/EURL
• SAS/SASU
• SA 
• SNC
• etc.

Chaque structure présente ses propres avantages et inconvénients, alors prenez le temps de choisir celle qui convient le mieux à votre projet d’entreprise.

Quel nom choisir pour sa société ?

Il est important de donner un nom à sa société.

Il permet d’individualiser la société et de la distinguer des autres.

Avant d’engager de quelconques formalités, il est nécessaire de vérifier la disponibilité du nom retenu.

Pour cela, rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur les sites suivants :

• Guichet unique : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/prealables/5-disponibilite_du_nom_de_lentreprise.html
• INPI : https://www.inpi.fr/disponibilite-du-nom-de-l-entreprise-et-depot-de-marque

Choisir un siège social

Le siège social est l’adresse de la société. C’est lieu auquel seront envoyées toutes les correspondances adressées à la société.

C’est aussi le lieu auquel la société pourra recevoir des actes juridiques tels que des assignations devant le tribunal.

Le siège social doit être précisé dans les statuts.

Tout changement de siège social doit être réalisé de la manière suivante :

• Convocation de l’assemblée générale des associés ;
• Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale attestant de l’acceptation du transfert par tous les associés ;
• Publication du procès-verbal et des statuts actualisés avec la nouvelle adresse au greffe du Tribunal de commerce.

Nommer les dirigeants

Les dirigeants sont ceux qui représenteront la société et qui pourront l’engager juridiquement (signer des contrats, assigner un adversaire, etc.)

Ils peuvent être désignés directement dans les statuts ou par acte séparé.

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer sa société ?

Pour créer votre société, vous devrez passer par les étapes suivantes :

1. Rédaction des statuts ;
2. Dépôt du capital sur un compte bancaire ;
3. Publication de la création dans une annonce légale ;
4. Immatriculation de la société

Rédaction des statuts

Des statuts doivent être rédigés.

Ils mentionnent les règles de fonctionnement de la société.

Par exemple :

• Qui est désigné dirigeant ?
• Où se situe le siège social ?
• Quels sont les apports de chaque associé ?
• Quelles sont les règles applicables aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (convocation, délai, réunion, etc.)
• Quelles est la procédure à suivre pour exclure un associé ?
• Quelles sont les étapes à respecter pour dissoudre et liquider la société ?

Les règles applicables changeront, naturellement, selon le type de société choisi.

Il est nécessaire d’y apporter un soin particulier, au regard de leur importance.

Il est aussi nécessaire de les dater et de les signer de manière manuscrite ou grâce à un logiciel de signature électronique.

Dépôt du capital social sur un compte bancaire

Lorsque les associés se sont accordés sur le montant du capital, par exemple 1 000 €, il leur appartient d’ouvrir un compte spécifique dans la banque de leur choix.

Cette dernière va leur ouvrir un compte spécifique et temporaire, sur lequel sera déposé le capital.

Après cela, la banque va leur délivrer une attestation de dépôt du capital, qu’il sera nécessaire de transmettre au greffe du Tribunal de commerce dans le cadre de l’immatriculation de la société.

Publication de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales

La publication de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales et nécessaire pour rendre sa création officielle et opposable au public (clients, URSSAF, impôts, etc.)

L’annonce légale doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• Dénomination sociale de la société
• Sigle de la société
• Forme de la société
• Montant du capital social.
• Adresse du siège social.
• Objet social.
• Durée de la société
• Nom du ou des dirigeants.
• Date de signature des statuts.

Cette publicité a un coût (comptez approximativement 200 € en fourchette haute).

A l’issue de cette publication, le journal d’annonces légales vous remettra une attestation de parution, qu’il sera nécessaire de transmettre au greffe du Tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la société.

Immatriculation de la société

Pour immatriculer votre société, il sera nécessaire de suivre la procédure en ligne prévue sur le Guichet Unique.

Vous pourrez saisir un avocat, un notaire ou un formaliste professionnel.

Il sera nécessaire de renseigner nombre d’informations et notamment les bénéficiaires effectifs de la société.

Une fois cette immatriculation réalisée, deux numéros d’identification vous seront remis :

• Le SIREN : qui identifie votre société.
• Le SIRET : qui identifie votre établissement.

Un code APE vous sera aussi remis qui indique l’activité exercée, selon des classifications retenues par l’Etat français.

En suivant ces étapes et en vous faisant accompagner par des professionnels si nécessaire, vous pouvez créer votre société en France de manière efficace et conforme à la loi. N’hésitez pas à contacter un expert pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre projet d’entreprise.