Prix des prestations

Les prix proposés ne sont pas fermes et sont simplement indicatifs. Ils peuvent varier selon la complexité de l’opération et le temps nécessaire à son traitement. Les prix s’entendent HT. Ils sont donc soumis au taux de TVA en vigueur au jour de la conclusion de la convention d’honoraires.

Par ailleurs, ces prix ne comprennent pas les frais divers (greffe, huissier, CFE, etc.)

Les prestations forfaitaires et abonnements sont privilégiés, afin de vous offrir un maximum de prévisibilité financière.

Forfaits

Location de locaux commerciaux (baux commerciaux)

Conclusion du contrat : à partir de 1.500 € HT

Demande de révision du loyer : à partir de 180 € HT

Contentieux portant sur le loyer commercial : à partir de 2.000 € HT

Rédaction du contrat de sous-location : à partir de 750 € HT

Procédure en anéantissement du contrat pour défaut de paiement du locataire : à partir de 1.800 € HT

Rédaction du contrat de bail dérogatoire : à partir de 700 € HT

Rédaction de contrats commerciaux

Conditions générales de vente (CGV) : à partir de 1.500 € HT

Contrat de prestation de service : à partir de 1.400 € HT

Contrat de sous-traitance (+ délégation de paiement + convention d’agrément dans le cadre des opérations de construction) : à partir de 1.500 € HT

Délégation de créance : à partir de 500 € HT

Sociétés

Création de société : à partir de 1.500 € HT

Cession de parts sociales ou d’actions : à partir de 2.000 € HT

Convention de garantie d’actif et de passif : à partir de 1.800 € HT

Pacte d’associés : à partir de 1.500 € HT

Opérations sur fonds de commerce

Cession : à partir de 2.500 € HT

Entreprises en difficultés

Déclaration de cessation des paiements : à partir de 800 € HT

Contentieux, litiges

Rédaction d’une mise en demeure : à partir de 300 € HT

Procédure en injonction de payer : à partir de 500 € HT

Rédaction d’une transaction : à partir de 600 € HT

Toutefois, si le prix de la prestation projetée est impossible à déterminer à l’avance, ou en cas d’opérations exceptionnelles, alors la facturation aura lieu au temps passé, au taux de 180 € HT de l’heure.

Exemples d’opérations exceptionnelles :

Conflits entre associés,
Contentieux,
…

Abonnements

Le cabinet intervient dans le domaine du droit des affaires (contrats, sociétés, travail, etc.)

Le client contacte le cabinet quand il le souhaite, du lundi au vendredi entre 9h30 et 18h.

TPE/PME artisans ou créateurs d’entreprises jusqu’à 4 salariés

Prix : 150 € HT par mois soit 180 € TTC par mois. Soit un montant annuel de : 1.800 € HT et 2.160 € TTC

L’abonnement comprend :

L’analyse juridique des problématiques
La rédaction de mises en demeure
La rédaction de consultations
Un contact direct avec l’avocat (rendez-vous cabinet, téléphone, visioconférence, etc.)

Cet abonnement ne comprend pas la rédaction de contrats, ni l’assistance et la représentation dans le cadre de procédures engagées devant les tribunaux.

Toutefois, ces prestations seront facturées selon un tarif privilégié fixé dans une convention d’honoraires.

TPE/PME/artisans comprenant entre 5 et 10 salariés

Prix : 300 € HT par mois soit 360 € TTC par mois Soit un montant annuel de : 3.600 € HT et 4.320 € TTC

L’abonnement comprend :

L’analyse juridique des problématiques
La rédaction de mises en demeure
La rédaction de consultations
Un contact direct avec l’avocat (rendez-vous cabinet, téléphone, visioconférence, etc.)
L’analyse et la rédaction de contrats ou documents juridiques

Cet abonnement ne comprend pas la rédaction de contrats, ni l’assistance et la représentation dans le cadre de procédures engagées devant les tribunaux.

Toutefois, ces prestations seront facturées selon un tarif privilégié fixé dans une convention d’honoraires.

TPE/PME/artisans de 11 salariés ou plus

Prix sur devis

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un an.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraires détaillant les obligations respectives du cabinet ainsi que les vôtres.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre assurance sera susceptible de prendre en charge, totalement ou partiellement, le montant des honoraires convenu.

Notre accompagnement

Conseil

Des solutions pragmatiques et efficaces

Négociation

Dans le cadre de la conclusion de contrats avec vos partenaires commerciaux Dans le cadre de litiges, afin de trouver une solution amiable

Contentieux

Représentation devant les tribunaux français