De la création à la transmission en passant par l’organisation, chaque étape de la vie d’une société est importante pour ses dirigeants.
Le cabinet vous assiste durant toutes les phases que peut traverser votre société, afin de vous conseiller sur les décisions à prendre.
Constitution de société
Vous souhaitez constituer une société mais vous ne savez pas comment faire ? Quel type de société choisir pour une TPE/PME ? Quelles sont les règles qui les régissent ?
Il existe en effet de nombreuses sociétés (SARL, SAS, SASU, SNC, etc.) qui sont plus ou moins adaptées aux projets, problématiques et souhaits des dirigeants.
De nombreux points d’attentions doivent être examinés lors de la constitution de la société :
- Facilité de constitution de la société,
- Formalités de publicité,
- Détermination de l’objet de la société,
- Désignation du gérant,
- Cumul de la fonction de dirigeant avec un contrat de travail,
- Fin du mandat du dirigeant (démission, tutelle, etc.)
- Pouvoirs et responsabilité du gérant,
- Rémunération du dirigeant,
- Protection ou non du patrimoine personnel,
- Imposition des revenus et bénéfices,
- Imposition en cas de vente des parts sociales ou actions,
Pacte d’associés ou d’actionnaires
L’association est une véritable aventure, au même titre qu’un mariage.
Lors de la création de votre société, vous avez rédigé des statuts afin de déterminer ses règles de fonctionnement.
Cependant, afin de fluidifier le fonctionnement de la société, il est aussi possible de conclure avec son associé un pacte d’associés ou d’actionnaires.
Celui-ci pourra être conclu dès la création de la société ou après, selon le choix des associés.
Il aura pour but de fixer certaines règles :
- Procédure à respecter en cas de cession des parts sociales ou des actions ;
- Priorité des associés dans le rachat des titres ;
- Agrément de l’acheteur par les associés ;
- Inaliénabilité temporaire des titres vendus ;
- Procédure d’évaluation de la valeur des titres ;
- Décès ou incapacité d’un associé ;
- Etc.
L’établissement d’un tel pacte est d’une importance capitale, puisqu’il permet potentiellement d’éviter les situations de blocage de la société.
Le cabinet peut vous assister lors de l’établissement de ce pacte.
Cession de parts sociales ou d’actions
La vente des parts ou actions d’une société est une étape importante dans la vie de celle-ci. Elle entraîne des conséquences juridiques et fiscales importantes pour le vendeur et l’acheteur.
En effet, il faut, d’abord, que les associés décident s’ils acceptent ou non l’acheteur comme nouvel associé (procédure d’agrément).
Cette procédure d’agrément comprend plusieurs étapes qu’il est nécessaire de respecter.
Ensuite, il convient de déterminer la valeur des parts sociales ou actions que vous souhaitez vendre ou acheter.
Sur ce point, il existe différentes méthodes présentant chacune des avantages et des inconvénients.
Enfin, il sera nécessaire de rédiger soigneusement le contrat de cession des parts sociales ou des actions afin d’éviter toute difficulté particulière : intervention éventuelle du conjoint, évaluation de la valeur des parts sociales ou actions, fixation du prix de la cession, etc.
Ce contrat de cession pourra s’accompagner de garanties particulières, et notamment une garantie d’actif et de passif ou une clause de non-concurrence.
En outre, il existe de nombreuses solutions vous permettant de financer l’achat des parts sociales ou des actions et ce, dans le but de concrétiser la vente.
Le cabinet vous assiste dans le cadre de toutes vos cessions de parts sociales et actions.
Litiges entre associés
Comme lors de la célébration d’un mariage, au départ, la constitution d’une société est souvent idyllique.
Cependant, certains évènements peuvent émailler la relation entre les associés : mésentente sur la stratégie à mener, sur la rémunération à accorder aux dirigeants, faute de gestion du gérant, abus de majorité ou de minorité, etc.
Dans ce cas, afin de prévenir ces difficultés, l’idéal est d’établir, avant l’émergence de toute tension, un pacte d’associés, qui intégrera des clauses spécifiques en cas de mésentente.
Par ailleurs, les statuts devront avoir été rédigés avec précision dans la mesure où ils déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, si rien n’a été prévu par les statuts ou un pacte d’associés, il sera alors nécessaire d’appliquer la loi afin de remédier, au mieux, à cette situation.
Le cabinet peut vous assister dans le cadre des constitutions de sociétés, rédaction de pactes d’associés, cessions de parts sociales ou litiges entre associés, ainsi que pour toute problématique touchant au droit des sociétés.
Accompagnement
Conseil
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Négociation
Dans le cadre de la conclusion de contrats avec vos partenaires commerciaux Dans le cadre de litiges, afin de trouver une solution amiable
Contentieux
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