Depuis que vous avez débuté votre activité professionnelle, vous avez eu l’occasion de tisser des relations d’affaires : vous avez acheté des marchandises à votre fournisseur, vous avez vendu des produits à votre clientèle, vous avez loué un local pour y exercer votre activité, etc.
Le cabinet intervient dans le cadre de ces relations d’affaires, pour négocier un contrat, vous conseiller sur la stratégie à adopter ou vous assister en cas de litige avec un client ou un fournisseur par exemple.
Votre avocat en droit commercial pour la rédaction et négociation de vos contrats commerciaux
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- Les conditions générales de vente : elles déterminent les modalités de vente de vos produits ou de vos prestations de service.
- Les contrats de distribution (distribution sélective, distribution exclusive, etc.) : ils encadrent la relation, définissent les droits et les devoirs des entreprises dans le cadre de la distribution des produits ou services du distributeur.
- Les contrats de franchise : c’est un mode de commercialisation des produits ou services. Une entreprise (le franchiseur), autorise une autre entreprise (le franchisé) à utiliser sa marque, son savoir-faire et à commercialiser ses produits. Le bail commercial : ce contrat encadre les relations entre le propriétaire d’un local commercial et le locataire qui souhaite y exercer son activité.
- La vente de fonds de commerce : tout commerçant qui exerce une activité dispose et développe un fonds de commerce. Lors de sa vente, il convient de répondre à de nombreuses interrogations : quels sont les éléments compris dans un fonds de commerce ? Quels sont les éléments à étudier avant d’acheter un fonds de commerce ? Comment évaluer un fonds de commerce ? Quelles clauses doit contenir un acte de cession de fonds de commerce ? Que dois-je faire, en tant qu’acheteur, lorsque j’acquiert un fonds de commerce ?
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Litiges commerciaux
Des litiges peuvent parfois survenir à l’occasion de l’exercice de votre activité professionnelles : vous avez commandé une marchandise à votre fournisseur qui s’avère être viciée ou défectueuse ? Vous avez commandé des travaux qui ont été mal exécutés par l’artisan ? Au contraire, les travaux que vous avez commandés ne respectent pas les règles de l’art ?
Dans ce cas, la loi vous offre des solutions qui peuvent vous aider à remédier à cette situation : exception d’inexécution, responsabilités, etc.
- Rupture brutale des relations commerciales établies : vous entretenez une relation commerciale avec votre partenaire (fournisseur, distributeur, etc.) depuis plusieurs mois ou plusieurs années.
Cependant, celui-ci décide d’arrêter brutalement de faire affaire avec vous.
Dans ce cas, la loi permet de demander le versement d’une indemnité afin de compenser le préjudice subi par la victime.
- Le recouvrement de vos créances impayées : lorsqu’un client, par exemple, ne paie pas la marchandise livrée ou la prestation réalisée (pose d’un portail, réparation de sa plomberie, etc.)
Il est dans ce cas possible de le contraindre à vous verser les sommes dues.
Ces difficultés juridiques doivent être prises au sérieux et vous demandent un certain investissement.
Cependant, elles ne doivent pas vous détourner de votre cœur de métier ni entraver votre activité commerciale.
C’est pourquoi nous tenons à vous offrir des solutions alliant, au mieux, sécurité juridique et efficacité économique.
Nous vous conseillons sur toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer au quotidien, afin de vous permettre de prendre la décision la plus éclairée possible.
Nous nous efforçons, par la rédaction des documents nécessaires, de prévenir les difficultés et de tarir, dans la mesure du possible, les sources de contentieux (baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats de prestation de service etc.)
Nous vous assistons également dans le cadre des négociations commerciales que vous pouvez avoir à mener : vente de fonds de commerce, transaction afin d’éviter un litige, etc.
Le cabinet peut, enfin, vous assister dans le cadre de vos litiges commerciaux.
Accompagnement
Conseil
Des solutions pragmatiques et efficaces
Négociation
Dans le cadre de la conclusion de contrats avec vos partenaires commerciaux Dans le cadre de litiges, afin de trouver une solution amiable
Contentieux
Représentation devant les tribunaux français