Vous envisagez des travaux chez vous ? Savez-vous qu'une déclaration préalable est souvent nécessaire ?
La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative obligatoire pour certains aménagements, qui ne sont pas visés par un permis de construire.
Elle permet à la mairie de vérifier le respect des règles d’urbanisme.
La déclaration préalable est obligatoire pour :
- tout agrandissement, extension, surélévation et d’aménagement des combles inférieur à 20 m²
- création d’abris extérieurs inférieurs à 20 m²
- construction d’un mur de plus de 2m
- modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment : changement de la porte d’entrée, des fenêtres, toiture, etc.
Les démarches pour déposer une déclaration préalable en quelques étapes simples :- Constituer le dossier avec les plans nécessaires (plan de situation, plan de masse, etc.) Pour les simples changements de portes ou de fenêtres, contactez directement la mairie qui vous renseignera sur le contenu de votre dossier, qui sera dans ce cas beaucoup plus léger.
- Déposer le dossier à la mairie de votre commune
- Attendre l’accord : La mairie a un mois pour donner son avis
Vous avez un projet de travaux et des questions sur les démarches à suivre ? Contactez-nous au 05 86 79 90 10