Le siège social d’une société

Le siège social d'une société

Le siège social d’une société est le lieu où se trouve la direction effective de la société, c’est-à-dire celui où exercent les organes de direction et les services administratifs.
 
Il ne correspond pas forcément au lieu d’exploitation.
 
Toutes les sociétés doivent avoir un siège social.
 
Une simple boîte aux lettres ne saurait suffire.
 
Il est possible de fixer le siège social dans des locaux hébergés en commun avec d’autres entreprises. Dans ce cas, il est nécessaire de rédiger un contrat de domiciliation avec chaque entreprise.
 
Il est aussi possible de fixer le siège social au sein de l’habitation d’un dirigeant.
 
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