La "MAC clause" c'est quoi ?
Cette clause est souvent prévue lors des ventes d’entreprises.
MAC est l’abréviation de « material adverse change ».
Elle permet à l’acheteur de se protéger contre d’éventuels changements défavorables de circonstances économiques qui pourraient avoir lieu entre le début des négociations et la signature de la vente.
Exemple de changements défavorables : hausse du coût des matières premières, changement de loi rendant l’activité plus onéreuse ou moins rentable, etc.
Afin d’éviter une mise en oeuvre abusive de la clause, il est important de déterminer précisément son seuil de déclenchement.
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