Modèle de contrat de vente d'une voiture
Nous avons passé des années à traiter des centaines de dossiers pour des malfaçons ou vices cachés affectant des voitures.
Nous nous sommes aperçus que ces difficultés auraient pu être évitées si l’acheteur et le vendeur avaient signé un véritable contrat, encadrant juridiquement la vente de la voiture.
Afin d’y remédier, je vous propose un modèle à réutiliser pour l’achat ou la vente d’une voiture.
C’est un modèle standard, qui vous permettra déjà de structurer l’essentiel.
Toutefois, si vous souhaitez rédiger en contrat tantôt en faveur du vendeur, tantôt en faveur de l’acheteur, il conviendra de nous solliciter afin que nous puissions réaliser cette adaptation.
Contrat de Vente d’un Véhicule Automobile
Entre les soussignés :
Le Vendeur :
Nom : [Nom du vendeur]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [E-mail]
Pièce d’identité : [Type et numéro de la pièce d’identité]
L’Acheteur :
Nom : [Nom de l’acheteur]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [E-mail]
Pièce d’identité : [Type et numéro de la pièce d’identité]
Il est convenu ce qui suit :
1. Désignation du véhicule vendu
Le vendeur cède à l’acheteur, qui accepte, le véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marque : [Marque du véhicule]
- Modèle : [Modèle du véhicule]
- Type (berline, SUV, etc.) : [Type]
- Année de première mise en circulation : [Date exacte]
- Numéro d’immatriculation : [Numéro d’immatriculation]
- Numéro de série (VIN) : [Numéro d’identification du véhicule]
- Kilométrage exact : [Nombre de kilomètres parcourus]
- Énergie (essence, diesel, électrique, hybride, etc.) : [Type de carburant]
- Couleur : [Couleur du véhicule]
Le véhicule est vendu avec les équipements et accessoires suivants : [Liste des équipements, par ex. roue de secours, GPS intégré, chargeur électrique].
2. État du véhicule et garantie
Le véhicule est vendu en l’état, sans garantie contractuelle, sauf celles prévues par la loi.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’état du véhicule lors de la remise des clés et des documents.
Déclaration du vendeur : Le vendeur certifie que :
- Le véhicule est libre de tout gage ou de toute opposition au transfert de la carte grise.
- Le véhicule a été entretenu conformément aux recommandations du constructeur (preuves fournies si disponibles).
- Tous les sinistres antérieurs ayant entraîné des réparations majeures ont été communiqués à l’acheteur.
[Si le véhicule est affecté d’un problème connu de tous, il convient de le préciser. Exemple d’une fuite d’huile : Le vendeur informe l’acheteur que le véhicule est affecté d’une fuite d’huile importante au niveau du moteur.]
3. Prix de vente
Le prix de vente du véhicule est fixé à : [Montant en euros].
Ce montant s’entend toutes taxes comprises (TTC) et est payable de la manière suivante :
- [Détail du paiement : par virement bancaire, chèque de banque, espèces dans la limite légale, etc.].
4. Modalités de livraison
Le vendeur s’engage à remettre le véhicule et ses documents administratifs à l’acheteur à la date suivante : [Date de remise], à l’adresse suivante : [Lieu de remise].
5. Documents remis à l’acheteur
Lors de la remise du véhicule, le vendeur remettra obligatoirement :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré, signé, avec la mention « Vendu le [date et heure] ».
- Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (certificat de non-gage).
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le carnet d’entretien (si disponible).
- Les factures des réparations récentes (si disponibles).
- Les clés du véhicule (y compris les doubles).
Le vendeur remet à l’acheteur tous les accessoires juridiques de la voiture, nécessaires à son immatriculation conforme par l’acheteur.
6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété du véhicule ainsi que des risques s’effectue après complet paiement du prix de vente.
L’acheteur s’engage à effectuer la déclaration d’achat auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
7. Clause pénale
En cas de non-paiement total ou partiel du prix convenu, ou de violation des engagements du présent contrat, la partie lésée pourra réclamer une indemnité équivalente à 10 % du montant de la transaction, sans préjudice de tout autre recours.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.
Fait en deux exemplaires originaux, à [Lieu], le [Date].
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
Le Vendeur :
[Signature]
L’Acheteur :
[Signature]