Comment créer une association ?
La création d’une association en France nécessite de suivre certaines étapes.
Voici les principales étapes à suivre :
1. CHOISIR LE NOM DE L’ASSOCIATION
Les créateurs peuvent choisir librement le nom de leur association.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Cependant, il convient, une fois le nom choisi, de vérifier s’il n’est pas déjà utilisé par une autre association, en cliquant ici.
2. REDIGER LES STATUTS
Les statuts de l’association doivent ensuite être rédigés.
Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que :
- la dénomination de l’association,
- son objet,
- son siège social,
- sa durée,
- les conditions d’adhésion,
- les modalités de fonctionnement,
- fonctionnement des instances dirigeantes,
- paiement des cotisations,
- démission,
- exclusion de membres,
- rémunération des dirigeants,
- etc.
3. DETERMINER LE SIEGE SOCIAL
Les créateurs doivent déterminer l’adresse du siège social de l’association, qui peut être :
- le domicile de l’un des membres ;
- un bâtiment communal (par exemple à la maison des associations) ;
- un local acquis par l’association.
4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
Une assemblée générale constitutive doit être organisée.
Lors de cette assemblée, les membres fondateurs de l’association doivent adopter les statuts, élire les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier, etc.) et prendre toutes les décisions nécessaires à la création de l’association.
Il leur appartient d’établir un procès-verbal d’assemblée générale constitutive.
5. DÉCLARATION EN PRÉFECTURE
L’association doit être déclarée en préfecture après la tenue de l’assemblée générale constitutive.
Cette déclaration peut être effectuée en ligne, en cliquant sur ce lien, par courrier ou sur place.
Il conviendra de fournir les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration préalable d’une association, Cerfa n° 13973*04 complété, accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
- Le formulaire de déclaration de la liste des dirigeants, cerfa 13971*03, permettant de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.
- S’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations, la déclaration de la liste des associations membres, Cerfa n° 13969*01.
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20 grammes à l’adresse de gestion de l’association.
Cette déclaration doit être accompagnée des statuts de l’association, d’un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, d’une liste des membres du bureau et de leur adresse.
6. PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL
Une fois la déclaration en préfecture effectuée, l’association doit demander la publication de son annonce au Journal Officiel.
Cette publication permet de donner une existence légale à l’association.
L’annonce doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination de l’association, son siège social, son objet, la date de sa création, etc.
Cette publication est, depuis 2020, devenue gratuite.
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable) lors de la création d’une association, car cela peut être complexe et nécessite une bonne connaissance des règles juridiques applicables.