Comment rédiger un contrat de pension canine ou féline ?

De nombreux français sont aujourd’hui propriétaires d’animaux de compagnie, et notamment des chiens et chats.

Mécaniquement, cela augmente les besoins de pensions ayant pour rôle de s’occuper des animaux lors de l’absence de leurs propriétaires.

Nous allons donc voir, dans cet article, comment bien rédiger un contrat de pension canine et féline (peut aussi s’appliquer et s’adapter à toute sorte d’animaux).

I. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le contrat doit prévoir l’identité complète des parties, à savoir :

• La personne ou la société gérant la pension ;
• Le propriétaire de l’animal.

II. DESCRIPTION DU CHIEN OU DU CHAT

Le chien ou le chat placé en pension doit être décrit précisément :

• Nom ; 
• Race ;
• Âge ;
• Numéro d’identification (puce électronique) ;
• Autres éléments pertinents.

III. FORMATION DU CONTRAT

Il importe de déterminer à quel moment précis le contrat de pension se forme entre les parties.

Par exemple, il peut être utilement prévu que la réservation vaudra comme promesse de dépôt, de sorte que le client sera tenu de verser à la pension les arrhes ou l’acompte prévu.

Par ailleurs, le gérant de la pension peut se réserver le droit de refuser l’entrée d’un animal pour certaines causes, et notamment la maladie ou l’agressivité de l’animal par exemple.

IV. DROIT DE RETRACTATION DU PROPRIETAIRE DE L’ANIMAL

Si le contrat de pension est conclu à distance entre le gérant de la pension et un client consommateur, alors ce dernier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Il importe dans ce cas d’informer utilement le client de ce droit, ainsi que ses modalités d’exécution.

V. DURÉE DE LA PENSION

Le contrat doit préciser la durée de la pension, c’est-à-dire la période pendant laquelle le chien sera pris en charge par le pensionnaire.

Il est également possible de prévoir des modalités de renouvellement de la pension si nécessaire.

VI. OBLIGATIONS DU PENSIONNAIRE

Le contrat doit énumérer les obligations du pensionnaire, telles que la fourniture d’une alimentation adéquate, de soins vétérinaires si nécessaire, d’exercice physique régulier, d’autopsie si nécessaire, etc.

A ce titre, il est important de se référer aux besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal confié, conformément à l’article D214-32-3 du Code rural et de la pêche maritime.

VII. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le contrat doit préciser les tarifs de la pension canine et les modalités de paiement, y compris les éventuels frais supplémentaires (par exemple, les frais vétérinaires).

Il convient d’indiquer les dépenses qui seront remboursées au pensionnaire par le propriétaire de l’animal, en cas de besoin.

Il est recommandé de fixer ces éléments de manière claire et précise.

VIII. RESPONSABILITÉ

Le contrat doit définir les responsabilités respectives du propriétaire du chien et du pensionnaire en cas de perte, de vol, de fugue, de blessure ou de décès du chien pendant la période de pension.

Le Code civil prévoit que le gardien de l’animal, soit le gérant de la pension, est responsable des dommages qu’il cause, dès lors que l’animal était sous sa garde.

IX. CLAUSE DE RÉSILIATION

Le contrat peut inclure une clause de résiliation, précisant les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties.

X. CLAUSE DE MÉDIATION OU DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est recommandé d’inclure une clause de médiation ou de règlement des litiges pour prévoir une procédure amiable en cas de litige entre les parties.

XI. SIGNATURE DES PARTIES

Le contrat doit être daté et signé par toutes les parties.

Nous pouvons vous assister dans le cadre de la rédaction de vos contrats de pension canine et féline.