Convocation des associés à l’assemblée générale de SARL

L’assemblée générale ordinaire (AGO) se tient au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

L’AGO a pour objet de régler les opérations courantes et quotidiennes de l’entreprise :

• Affectation du résultat ;
• Approbation des comptes annuels ;
• Etc.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) a pour objet de statuer sur des sujets importants pour la vie de l’entreprise :

• Transfert du siège social ;
• Modification des statuts ;
• Agrément de l’associé proposé par le vendeur des parts sociales ou actions ;
• Etc.

Dans une SARL, les modalités de convocation des associés sont précisément déterminées par la loi.

Qui peut convoquer les associés en assemblée générale ?

Conformément au Code de commerce, c’est le gérant qui convoque les associés en assemblée générale.

A défaut de gérant, il est prévu que c’est au commissaire aux comptes, s’il en existe un, de convoquer l’assemblée générale.

Que se passe-t-il en cas de carence du gérant et en l’absence de commissaire aux comptes ?

Dans ce cas, tout associé peut demander au tribunal la désignation d’un mandataire qui sera chargé de convoquer l’assemblée générale et de fixer son ordre du jour.

Quelles sont les modalités de convocation des associés ?

Les associés sont convoqués par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la réunion.

Cette lettre indique l’ordre du jour.

La convocation peut-elle être adressée aux associés par voie électronique ?

Oui, cette convocation peut être adressée aux associés par voie électronique (mail principalement), sous réserve du respect de certaines conditions.

En effet, premièrement, la société qui projette de recourir à la communication électronique en soumet la proposition aux associés, soit par voie postale, soit par voie électronique.

Deuxièmement, chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés.

Troisièmement, en cas d’accord, la convocation est transmise à l’adresse indiquée par l’associé.

En cas de désaccord de l’associé, la société procède par voie postale.

Il convient de préciser que le choix de la communication par voie électronique n’est pas définitif.

En effet, les associés qui ont consenti à la convocation par voie électronique peuvent, par voie électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l’assemblée suivante.

Modèle de convocation des associés à l’assemblée générale

[Nom de la société]

[Adresse postale]

[Code postal] [Ville]

Madame / Monsieur [Nom de l’associé]

[Adresse de l’associé]

[Code postal] [Ville]

Lettre recommandée avec avis de réception n° [Numéro du recommandé]

Objet : convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire / extraordinaire

Madame, Monsieur,

L’assemblée générale extraordinaire / extraordinaire aura lieu le [date de l’AG] à [Heure de l’AG], [Lieu de l’AG].

Il sera délibéré sur l’ordre du jour suivant :

• [A compléter]
• Approbation des comptes annuels,
• Rapport de gestion,
• Transfert du siège social,

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

P.J. :

• [Indiquer les pièces jointes à la convocation]
• Comptes annuels,
• Rapport de gestion,
• Rapport du commissaire aux comptes,